Site ANTS, papiers à fournir pour une inscription

20 octobre 2018
Cecile
règlementation
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Depuis fin 2017 il n’y a plus de service « permis de conduire » au sein de la Préfecture pour les usagers et les professionnels. Toutes les démarches se font par internet via le site ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Afin de limiter le temps de traitement de votre dossier voici la liste des papiers à fournir (uniquement des originaux, le scan des documents se fait à l’auto-école) , ainsi que 2 documents à imprimer et remplir :

  • Ephotos (photos avec signature numérique)
  • carte d’identité de l’élève en cours de validité
  • facture de moins de 6 mois (EDF, eaux, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non imposition)
  • carte d’identité de l’hébergeant, en cours de validité, si la facture n’est pas au nom de l’élève
  • attestation d’hébergement à télécharger ici : attestation hébergement
  • carte d’identité du responsable légal, en cours de validité de l’élève mineur si différent de l’hébergeant
  • livret de famille si le responsable légal ne porte pas le même nom que l’élève
  • permis de conduire si l’élève en possède déjà un
  • recensement des élèves entre 16 et 17 ans
  • ASSR 2ème niveau jusqu’à 21 ans
  • JDC dès 17 ans
  • 1 enveloppe timbrée format A5
  • mandat élève à télécharger ici : mandat élève

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